Obligation de Sécurité

Un animateur assume vis à vis du groupe qu’il encadre une obligation de sécurité que lui délègue le/la président(e) de l’association, et à ce titre est susceptible d’engager sa responsabilité.
Il est donc civilement responsable de tout accident imputable à sa négligence, son imprudence, voire son incompétence.
Il peut également voir sa responsabilité pénale engagée, si après enquête en cas d’accident, il apparaît qu’il a manqué au devoir de sécurité et de prudence, en mettant en péril la vie ou la sécurité d’autrui.
Ces dispositions valent pour tout animateur, qu’il encadre une randonnée dans le cadre d’une association, entre amis…(C’est la personne qui a pris l’initiative de la randonnée qui est considérée comme animateur du groupe d’amis)

Ces dispositions sont d’ordre public, ce qui signifie qu’il ne peut se désengager de sa responsabilité en faisant signer une quelconque décharge de responsabilité.

Nous engageons les animateurs à respecter le Memento Fédéral Recommandations et règles pour pratiquer, encadrer et organiser des activités de marche et de randonnée de la Fédération à chaque sortie.
En effet, la Fédération Française de la Randonnée Pédestre est délégataire de l’activité de randonnée pédestre, ce qui veut dire que les normes de sécurité qu’elle édicte serviront de référence aux juges.
Le juge va comparer ces normes avec ce que l’animateur a appliqué sur le terrain; respecter ces normes est un moyen de prouver qu’il n’a pas commis de faute.
Un diplôme n’est pas obligatoire pour animer une randonnée, sauf en cas d’activité rémunérée.

Nous conseillons cependant aux animateurs de passer le Brevet fédéral, dans la mesure du possible. Là encore, c’est un moyen de prouver leur compétence si leur responsabilité était engagée. ( En particulier, l’UV montagne si l’animateur évolue régulièrement dans le milieu montagnard)
Nota: la formation de l’animateur est obligatoire pour encadrer le longe côte – marche aquatique

En matière civile, l’association et l’animateur doivent être assurés en responsabilité civile (c’est une obligation légale).

La Fédération permet à l’association qui le désire de bénéficier du contrat fédéral d’assurances à la condition que tous ses adhérents soient des licenciés avec assurance en responsabilité civile (au moins). Dans ce cas, l’association est assurée en responsabilité civile et l’animateur en bénéficie également.

Soulignons que , dans le cas où certains adhérents de l’association ne sont pas licenciés avec assurance, ni l’association ni l’animateur ne sont assurés en responsabilité civile. L’association doit alors souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile auprès de son assureur pour elle et ses animateurs et délivre des licences IS (sans assurance) .

Cette assurance du contrat fédéral permet à l’animateur d’être garanti en cas de manquement à l’obligation de sécurité citée plus haut. Il sera alors garanti en tant qu’animateur.

Cependant, seule sa licence peut le garantir en responsabilité civile en tant que randonneur. L’animateur doit donc être titulaire au minimum d’une licence IR. Nous lui recommandons fortement de prendre une licence IRA pour lui permettre d’être couvert en cas d’accidents corporels. Voir le guide assurances 2019-2020  p.4-5-15

Voir aussi : La responsabilité civile de l’association et La responsabilité civile des dirigeants d’association dans le  guide assurances 2019-2020 p.12

Quelle taille pour le groupe qu’il accompagne ?
Il n’y a pas de quota, à proprement parler.
Le nombre de personnes prises en charge découle de l’obligation de sécurité.
Il varie en fonction du terrain , de la condition physique des personnes…. .. Il variera aussi selon la nature du groupe, enfants, ados, adultes, personnes âgées…
A l’animateur de juger quel est le nombre optimal pour pouvoir remplir son obligation de sécurité.
Si c’est nécessaire, on prévoit deux animateurs, dont l’un fait le serre-file.
Une disposition qu’une association peut faire figurer dans son règlement intérieur.