Honorabilité

Le 21-11-2020 – Le Saviez-vous : Contrôle d’honorabilité, on fait le point

Suite à la vague de révélations des cas de violences sexuelles dans le milieu du sport, la ministre des Sports a souhaité systématiser le contrôle de l’honorabilité des bénévoles dans les associations sportives. Nous recevons, depuis le début de la saison sportive, beaucoup de questions et de plaintes de la part des clubs, des animateurs et des dirigeants. Pour une meilleure compréhension de cette obligation légale, on vous propose de faire le point.

Est-ce que la fédération choisit de réaliser ce contrôle d’honorabilité ou en a-t-elle l’obligation ?

Notre fédération, au même titre que les autres fédérations, est soumise à cette nouvelle obligation grâce à une vérification automatisée mise en place au plus tard le 1er janvier 2021 pour les encadrants bénévoles visés à l’article L. 212-1 du Code du Sport et les dirigeants des associations sportives (article L. 322-1 du même code).

Qui est soumis à ce contrôle d’honorabilité ?

Les personnes soumises au contrôle d’honorabilité, au sein des clubs et des comités, sont :

  • Toute personne exerçant des fonctions d’enseignement, d’animation, d’encadrement, à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, pour une activité bénévole ou professionnelle.
  • Tout dirigeant élu (Président, vice-président, secrétaire, trésorier, trésorier adjoint, …).

Pourquoi la fédération met-elle en place ce contrôle d’honorabilité ?

Au-delà de l’obligation légale, la FFRandonnée est solidaire des autres fédérations. Nous devons tous nous sentir concernés et participer à la mise en place de cette mesure importante pour la sécurité de tous les pratiquants. Nos actions à destination des publics jeunes, ainsi que notre souhait de nous tourner vers les plus jeunes peut nous amener à être confrontés à cette thématique. Pensons également à nos enfants et petits-enfants, qui grâce à cette mesure de contrôle systématique, seront mieux protégés de toutes formes de déviances dans leur pratique physique et sportive en club.

Où vont les données inscrites dans ce contrôle d’honorabilité ?

Les données sont directement envoyées sur la plateforme de contrôle des services de l’Etat. En raison des informations sensibles et qui ne doivent pas être divulguées publiquement, seuls certains services de l’Etat y ont accès. Les informations sont analysées grâce au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). S’il ressort du contrôle automatique qu’une personne a été condamnée, le référent fédéral (Caroline Carpentier CTS, avec l’appui de Lexie Buffard, secrétaire générale) est informé et prend contact avec le responsable du club pour mettre fin avec discrétion aux fonctions de dirigeant ou encadrant du licencié.

Nous comptons sur vous pour nous permettre de répondre au mieux à cette obligation légale.

Retrouvez dans les liens ci-dessous :